Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 20 décembre 2017 DROIT DE LA FAMILLE : la médiation familiale

La médiation familiale est souvent proposée dans le cadre des litiges familiaux pour tenter de trouver une solution amiable et apaiser les conflits. Elle vise à restaurer le dialogue et la communication entre les parents.

Voir cette actualité
Le 24 septembre 2017 DROIT DE LA FAMILLE : CONSEQUENCES FISCALES ET SOCIALES DE LA RESIDENCE ALTERNEE

Si les conditions favorables à la mise en place de la résidence alternée n'ont pas évolué depuis ma dernière note d'information https://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---la-residence-alternee_

Voir cette actualité
Le 13 mai 2017 LES TRAVAUX EN COPROPRIETE

La vie au sein d'une copropriété impose de respecter un certain nombre de règles auxquelles sont tenus chacun des copropriétaires.

Voir cette actualité
Le 27 février 2017 DROIT IMMOBILIER : LA PRESCRIPTION DES LOYERS IMPAYES

La Cour de cassation vient de juger dans un arrêt du 26 janvier 2017 que le locataire, consommateur ne peut invoquer à l'encontre d'un bailleur social, même professionnel les ...

Voir cette actualité
Le 02 décembre 2016 LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Rappel : le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d'accord sur le divorce et tous ses effets.

Voir cette actualité
Le 12 octobre 2016 DROIT IMMOBILIER : LES TRAVAUX EN COPROPRIETE
DROIT IMMOBILIER : LES TRAVAUX EN COPROPRIETE

Ci-joint un diaporama sur : tout ce qu'il faut savoir sur les travaux en copropriété !Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Christine ...

Voir cette actualité
Le 07 juillet 2016 DEPUIS LE 1ER AOUT 2016, LE CABINET D’AVOCATS ASSURE LA MULTIPOSTULATION DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE CAEN
DEPUIS LE 1ER AOUT 2016, LE CABINET D’AVOCATS ASSURE LA MULTIPOSTULATION DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

La loi Macron a élargi la postulation territoriale au ressort de la Cour d’Appel sauf exceptions notamment  :   -          aide ...

Voir cette actualité
Le 28 mai 2016 LA RESPONSABILITE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

  Depuis quelques années, le législateur a renforcé les diagnostics immobiliers obligatoires en vue de permettre à l'acquéreur d'être ...

Voir cette actualité
Le 12 novembre 2015 DANS QUELLES CONDITIONS UN DEFAUT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PEUT IL ENGAGER LA RESPONSABILITE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS ?

Nous nous étions interrogés lors de notre commentaire sur la réglementation thermique « RT 2012 » sur la question de savoir si le défaut de ...

Voir cette actualité
Le 30 octobre 2017 DROIT DE LA CONSTRUCTION : LES DELAIS EN MATIERE DE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

Le contrat de construction de maison individuelle est strictement encadré par le Code de la construction et de l'habitation.

Voir cette actualité
Le 29 juillet 2017 LA VENTE EN L' ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : définition et fonctionnement

N'hésitez pas à lire mon article dans la Revue de l'Habitat de juillet - août 2017

Voir cette actualité
Le 27 mars 2017 LOGEMENT DECENT ET PERFORMANCE ENERGETIQUE

Tout bailleur doit délivrer au locataire un logement décent s'il s'agit d'un logement destiné à son habitation principale.

Voir cette actualité
Le 23 janvier 2017 DROIT IMMOBILIER : Le décret du 19 décembre 2016 et le permis de louer !

La loi Boutin du 25 mars 2009 a introduit la notion d'habitat indigne.

Voir cette actualité
Le 03 novembre 2016 DROIT DE LA FAMILLE : PENSION ALIMENTAIRE ET PRESCRIPTION

La question se pose de savoir si l’on peut demander si l’on peut demander rétroactivement une pension alimentaire.

Voir cette actualité
Le 19 septembre 2016 JEUDI 6 OCTOBRE 2016 : INAUGURATION DE LA DELEGATION DE LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES A CAEN
JEUDI 6 OCTOBRE 2016 : INAUGURATION DE LA DELEGATION  DE LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES A CAEN

Conférence de lancement : Travaux de copropriété : tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer Jeudi 6 octobre 2016 à 18 h Centre des congrés   ...

Voir cette actualité
Le 30 juin 2016 UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE EST ELLE POSSIBLE INDEPENDAMMENT DE TOUTE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL ?
 UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE EST ELLE POSSIBLE  INDEPENDAMMENT DE TOUTE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL ?

Il y a quelques mois je vous indiquais dans ma publication https://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---expertise-biologique_ad39.html que l'expertise biologique est de droit en matière ...

Voir cette actualité
Le 22 avril 2016 DIVORCE : L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN BIEN IMMOBILIER

Dans le cadre de la procédure de divorce, l'un des époux peut demander l'attribution préférentielle du bien immobilier commun ou indivis qu'il occupe devant le Juge du ...

Voir cette actualité
Le 08 février 2016 QUELLES DEPENSES INCOMBENT A L'INDIVISION OU A L'OCCUPANT DANS L'ATTENTE DU PARTAGE DU BIEN IMMOBILIER ?

Cette question se pose régulièrement tant dans le cadre des divorces que des successions.

Voir cette actualité
Le 02 novembre 2015 DROIT DE LA FAMILLE : EXPERTISE BIOLOGIQUE
DROIT DE LA FAMILLE : EXPERTISE BIOLOGIQUE

En droit français, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 »