Actualités
Ma note d'actualité du 24 avril 2013 évoquait les conditions de suppression de la pension alimentaire de l'enfant majeur
Voir cette actualitéIl arrive fréquemment que les gens du voyage occupent des terrains privés ou publics pour y stationner leurs caravanes alors même que le propriétaire des lieux a pris d'importantes précautions pour sécuriser son terrain (barrières, pierres, fossés…).
Voir cette actualitéLa médiation familiale est souvent proposée dans le cadre des litiges familiaux pour tenter de trouver une solution amiable et apaiser les conflits. Elle vise à restaurer le dialogue et la communication entre les parents.
Voir cette actualitéSi les conditions favorables à la mise en place de la résidence alternée n'ont pas évolué depuis ma dernière note d'information https://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---la-residence-alternee_
Voir cette actualitéLa vie au sein d'une copropriété impose de respecter un certain nombre de règles auxquelles sont tenus chacun des copropriétaires.
Voir cette actualitéLa Cour de cassation vient de juger dans un arrêt du 26 janvier 2017 que le locataire, consommateur ne peut invoquer à l'encontre d'un bailleur social, même professionnel les ...
Voir cette actualitéRappel : le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d'accord sur le divorce et tous ses effets.
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Ci-joint un diaporama sur : tout ce qu'il faut savoir sur les travaux en copropriété !Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Christine ...
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La loi Macron a élargi la postulation territoriale au ressort de la Cour d’Appel sauf exceptions notamment : - aide ...
Voir cette actualitéDepuis quelques années, le législateur a renforcé les diagnostics immobiliers obligatoires en vue de permettre à l'acquéreur d'être ...
Voir cette actualitéLe référé préventif est utilisé lorsqu'un promoteur s’apprête à réaliser un programme immobilier dont les travaux pouvant éventuellement avoir des répercussions sur les immeubles voisins.
Voir cette actualitéLe squat est un phénomène de plus en plus courant ces dernières années. Il s’agit d’une occupation sans droit ni titre d’une habitation. Les squatters sont entrés dans les lieux sans avoir été autorisés par le propriétaire, par voie de fait.
Voir cette actualitéLe contrat de construction de maison individuelle est strictement encadré par le Code de la construction et de l'habitation.
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N'hésitez pas à lire mon article dans la Revue de l'Habitat de juillet - août 2017
Voir cette actualitéTout bailleur doit délivrer au locataire un logement décent s'il s'agit d'un logement destiné à son habitation principale.
Voir cette actualitéLa loi Boutin du 25 mars 2009 a introduit la notion d'habitat indigne.
Voir cette actualitéLa question se pose de savoir si l’on peut demander si l’on peut demander rétroactivement une pension alimentaire.
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Conférence de lancement : Travaux de copropriété : tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer Jeudi 6 octobre 2016 à 18 h Centre des congrés ...
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Il y a quelques mois je vous indiquais dans ma publication https://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---expertise-biologique_ad39.html que l'expertise biologique est de droit en matière ...
Voir cette actualitéDans le cadre de la procédure de divorce, l'un des époux peut demander l'attribution préférentielle du bien immobilier commun ou indivis qu'il occupe devant le Juge du ...
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