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DROIT IMMOBILIER : LES TRAVAUX EN COPROPRIETE
Le 12 octobre 2016 DROIT IMMOBILIER : LES TRAVAUX EN COPROPRIETE

Ci-joint un diaporama sur : tout ce qu'il faut savoir sur les travaux en copropriété !Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Christine ...

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JEUDI 6 OCTOBRE 2016 : INAUGURATION DE LA DELEGATION  DE LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES A CAEN
Le 19 septembre 2016 JEUDI 6 OCTOBRE 2016 : INAUGURATION DE LA DELEGATION DE LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES A CAEN

Conférence de lancement : Travaux de copropriété : tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer Jeudi 6 octobre 2016 à 18 h Centre des congrés   ...

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DEPUIS LE 1ER AOUT 2016, LE CABINET D’AVOCATS ASSURE LA MULTIPOSTULATION DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE CAEN
Le 07 juillet 2016 DEPUIS LE 1ER AOUT 2016, LE CABINET D’AVOCATS ASSURE LA MULTIPOSTULATION DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

La loi Macron a élargi la postulation territoriale au ressort de la Cour d’Appel sauf exceptions notamment  :   -          aide ...

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 UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE EST ELLE POSSIBLE  INDEPENDAMMENT DE TOUTE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL ?
Le 30 juin 2016 UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE EST ELLE POSSIBLE INDEPENDAMMENT DE TOUTE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL ?

Il y a quelques mois je vous indiquais dans ma publication https://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---expertise-biologique_ad39.html que l'expertise biologique est de droit en matière ...

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Le 28 mai 2016 LA RESPONSABILITE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

  Depuis quelques années, le législateur a renforcé les diagnostics immobiliers obligatoires en vue de permettre à l'acquéreur d'être ...

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Le 22 avril 2016 DIVORCE : L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN BIEN IMMOBILIER

Dans le cadre de la procédure de divorce, l'un des époux peut demander l'attribution préférentielle du bien immobilier commun ou indivis qu'il occupe devant le Juge du ...

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Le 08 février 2016 QUELLES DEPENSES INCOMBENT A L'INDIVISION OU A L'OCCUPANT DANS L'ATTENTE DU PARTAGE DU BIEN IMMOBILIER ?

Cette question se pose régulièrement tant dans le cadre des divorces que des successions.

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Le 12 novembre 2015 DANS QUELLES CONDITIONS UN DEFAUT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PEUT IL ENGAGER LA RESPONSABILITE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS ?

Nous nous étions interrogés lors de notre commentaire sur la réglementation thermique « RT 2012 » sur la question de savoir si le défaut de ...

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DROIT DE LA FAMILLE : EXPERTISE BIOLOGIQUE
Le 02 novembre 2015 DROIT DE LA FAMILLE : EXPERTISE BIOLOGIQUE

En droit français, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.

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DROIT DE LA FAMILLE : le juge et la fixation des droits de visite et d'hébergement
Le 01 septembre 2015 DROIT DE LA FAMILLE : le juge et la fixation des droits de visite et d'hébergement

le juge aux affaires familiales ne peut déléguer ses pouvoirs à un tiers quant à la fixation des droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant.

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LA GARANTIE DES CONSTRUCTEURS
Le 26 août 2015 LA GARANTIE DES CONSTRUCTEURS

Un point sur les différentes garanties après réception

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LE CONTENTIEUX DE L'IMPAYE
Le 30 juillet 2015 LE CONTENTIEUX DE L'IMPAYE

Que faire en cas d'impayé ?Ci-joint diaporama explicatif.Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement ...

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DROIT DE LA CONSTRUCTION : LA DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE
Le 26 juillet 2015 DROIT DE LA CONSTRUCTION : LA DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE

comment réagir à la défaillance d'une entreprise dans le cadre d'un programme de construction ?

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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le 30 juin 2015 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ci-joint un document de synthèse sur les conditions générales de vente.http://www.altajuris-caen.com/journee-info-150619.htmlJe me tiens à votre disposition pour tout ...

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Le 13 mai 2015 DROIT DE LA CONSTRUCTION : AGGRAVATION DES DESORDRES ET RESPONSABILITE DECENNALE

La jurisprudence admet la théorie des désordres évolutifs, lesquels sont susceptibles d’être pris en charge dans le cadre de la garantie décennale des constructeurs.

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Le 07 avril 2015 DROIT DE LA FAMILLE : A QUEL AGE L’ENFANT PEUT IL ETRE ENTENDU PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Les textes du Code civil et en particulier les articles 388 et suivants ont organisé le droit pour l’enfant mineur capable de discernement d’être entendu par le Juge dans les procédures qui l’implique

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Le 17 mars 2015 CONSTRUCTION . LA PROTECTION DU SOUS-TRAITANT

En cas de sous-traitance, la loi du 31 décembre 1975 impose des obligations aux partenaires du sous-traitant.

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QUE DECIDENT LES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES SUR LA RESIDENCE DES ENFANTS EN CAS DE SEPARATION OU DIVORCE ?
Le 01 février 2015 QUE DECIDENT LES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES SUR LA RESIDENCE DES ENFANTS EN CAS DE SEPARATION OU DIVORCE ?

Le Ministère de la Justice vient de sortir une étude statistique des décisions rendues entre 2003 et 2012.

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Le 25 janvier 2015 QUI DOIT DECLARER LE SINISTRE EN MATIERE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : L'ASSURE OU LE PROPRIETAIRE DU BIEN ?

La déclaration de sinistre dommages-ouvrage doit être faite par le propriétaire du bien. La Cour de cassation rappelle ce principe dans un arrêt du 17 décembre 2014.

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