Actualités
La vie au sein d'une copropriété impose de respecter un certain nombre de règles auxquelles sont tenus chacun des copropriétaires.
Voir cette actualitéTout bailleur doit délivrer au locataire un logement décent s'il s'agit d'un logement destiné à son habitation principale.
Voir cette actualitéLa Cour de cassation vient de juger dans un arrêt du 26 janvier 2017 que le locataire, consommateur ne peut invoquer à l'encontre d'un bailleur social, même professionnel les ...
Voir cette actualitéLa loi Boutin du 25 mars 2009 a introduit la notion d'habitat indigne.
Voir cette actualitéRappel : le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d'accord sur le divorce et tous ses effets.
Voir cette actualitéLa question se pose de savoir si l’on peut demander si l’on peut demander rétroactivement une pension alimentaire.
Voir cette actualité
Ci-joint un diaporama sur : tout ce qu'il faut savoir sur les travaux en copropriété !Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Christine ...
Voir cette actualité
Conférence de lancement : Travaux de copropriété : tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer Jeudi 6 octobre 2016 à 18 h Centre des congrés ...
Voir cette actualité
La loi Macron a élargi la postulation territoriale au ressort de la Cour d’Appel sauf exceptions notamment : - aide ...
Voir cette actualité
Il y a quelques mois je vous indiquais dans ma publication https://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---expertise-biologique_ad39.html que l'expertise biologique est de droit en matière ...
Voir cette actualitéDepuis quelques années, le législateur a renforcé les diagnostics immobiliers obligatoires en vue de permettre à l'acquéreur d'être ...
Voir cette actualitéDans le cadre de la procédure de divorce, l'un des époux peut demander l'attribution préférentielle du bien immobilier commun ou indivis qu'il occupe devant le Juge du ...
Voir cette actualitéCette question se pose régulièrement tant dans le cadre des divorces que des successions.
Voir cette actualitéNous nous étions interrogés lors de notre commentaire sur la réglementation thermique « RT 2012 » sur la question de savoir si le défaut de ...
Voir cette actualité
En droit français, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.
Voir cette actualité
le juge aux affaires familiales ne peut déléguer ses pouvoirs à un tiers quant à la fixation des droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant.
Voir cette actualité
Un point sur les différentes garanties après réception
Voir cette actualité
Que faire en cas d'impayé ?Ci-joint diaporama explicatif.Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement ...
Voir cette actualité
comment réagir à la défaillance d'une entreprise dans le cadre d'un programme de construction ?
Voir cette actualité-
Besoin d'informations ?
-
Contactez-nous06 73 95 60 46
-
Alta-Juris