Actualités
Ci-joint un diaporama sur : tout ce qu'il faut savoir sur les travaux en copropriété !Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Christine ...
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Conférence de lancement : Travaux de copropriété : tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer Jeudi 6 octobre 2016 à 18 h Centre des congrés ...
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La loi Macron a élargi la postulation territoriale au ressort de la Cour d’Appel sauf exceptions notamment : - aide ...
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Il y a quelques mois je vous indiquais dans ma publication https://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---expertise-biologique_ad39.html que l'expertise biologique est de droit en matière ...
Voir cette actualitéDepuis quelques années, le législateur a renforcé les diagnostics immobiliers obligatoires en vue de permettre à l'acquéreur d'être ...
Voir cette actualitéDans le cadre de la procédure de divorce, l'un des époux peut demander l'attribution préférentielle du bien immobilier commun ou indivis qu'il occupe devant le Juge du ...
Voir cette actualitéCette question se pose régulièrement tant dans le cadre des divorces que des successions.
Voir cette actualitéNous nous étions interrogés lors de notre commentaire sur la réglementation thermique « RT 2012 » sur la question de savoir si le défaut de ...
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En droit français, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.
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le juge aux affaires familiales ne peut déléguer ses pouvoirs à un tiers quant à la fixation des droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant.
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Un point sur les différentes garanties après réception
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Que faire en cas d'impayé ?Ci-joint diaporama explicatif.Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement ...
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comment réagir à la défaillance d'une entreprise dans le cadre d'un programme de construction ?
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ci-joint un document de synthèse sur les conditions générales de vente.http://www.altajuris-caen.com/journee-info-150619.htmlJe me tiens à votre disposition pour tout ...
Voir cette actualitéLa jurisprudence admet la théorie des désordres évolutifs, lesquels sont susceptibles d’être pris en charge dans le cadre de la garantie décennale des constructeurs.
Voir cette actualitéLes textes du Code civil et en particulier les articles 388 et suivants ont organisé le droit pour l’enfant mineur capable de discernement d’être entendu par le Juge dans les procédures qui l’implique
Voir cette actualitéEn cas de sous-traitance, la loi du 31 décembre 1975 impose des obligations aux partenaires du sous-traitant.
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Le Ministère de la Justice vient de sortir une étude statistique des décisions rendues entre 2003 et 2012.
Voir cette actualitéLa déclaration de sinistre dommages-ouvrage doit être faite par le propriétaire du bien. La Cour de cassation rappelle ce principe dans un arrêt du 17 décembre 2014.
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