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Actualités
Le 02 décembre 2018
Loi ELAN - Principales dispositions du secteur locatif
La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. La loi comporte un certain ...
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Le 24 septembre 2018
DROIT DE LA FAMILLE : DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Les textes prévoient qu'en principe, en cas de séparation, « chacun des père et mère doit maintenir les relations personnelles avec l'enfant et respecter les ...
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Le 24 novembre 2018
BREVES : la loi ELAN est promulguée
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre ...
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Le 20 juin 2018
DROIT DE LA CONSTRUCTION : responsabilité du représentant légal de l'entreprise en l'absence de souscription d'assurance décennale
Dans ma lettre d'information du 24 mars 2016 https://www.avocat-bauge.com/l-assurance-obligatoire-rc-decennale-des-constructeurs-_ad42.html je vous rappelais les risques du défaut ...
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