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QUE DECIDENT LES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES SUR LA RESIDENCE DES ENFANTS EN CAS DE SEPARATION OU DIVORCE ?

Le 01 février 2015
QUE DECIDENT LES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES SUR LA RESIDENCE DES ENFANTS EN CAS DE SEPARATION OU DIVORCE ?QUE DECIDENT LES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES SUR LA RESIDENCE DES ENFANTS EN CAS DE SEPARATION OU DIVORCE ?
Le Ministère de la Justice vient de sortir une étude statistique des décisions rendues entre 2003 et 2012.

Il en ressort que la résidence du mineur chez la mère est majoritaire (73 % des cas).

La résidence alternée a progressé et même doublé dans le cadre des procédures de divorce      (de 12 % à 21%). La résidence alternée est favorisée dans les divorces par consentement mutuel. Dans le cadre des autres procédures (contentieuses et donc plus conflictuelles), la résidence alternée est deux fois moins fréquente, ce qui s’explique par le fait que la résidence alternée nécessite une communication et un dialogue entre les parents.

La résidence chez la mère est plus forte chez les jeunes enfants (moins de 6 ans).

La résidence alternée profite le plus souvent aux enfants entre les 6-14 ans.

On en revient statistiquement à une résidence chez un des parents après 14 ans

Dans la majorité des cas (67%), le juge accorde au parent qui n’a pas la résidence principale des droits de visite et d’hébergement « classique » à savoir un week sur 2 et la moitié des vacances. Les droits de visite et d’hébergement élargis ne concernent que 11 % des cas. Il peut aussi y avoir des droits de visite et d’hébergement libres pour les adolescents.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour lire le document édité par la Chancellerie dans son intégralité.

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_Infostat_%20132_V9.pdf

 Bonne lecture.

 

                                   Christine BAUGÉ, Avocat à la Cour d’Appel de CAEN