Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le 30 juin 2015
ci-joint un document de synthèse sur les conditions générales de vente.
http://www.altajuris-caen.com/journee-info-150619.html
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
J'interviens devant les juridictions de première instance de CAEN, LISIEUX et de Normandie, ainsi que devant la Cour d’Appel de CAEN.
Christine BAUGE, Avocat au Barreau de CAEN
http://www.altajuris-caen.com/journee-info-150619.html
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
J'interviens devant les juridictions de première instance de CAEN, LISIEUX et de Normandie, ainsi que devant la Cour d’Appel de CAEN.
Je vous assiste et vous conseille en Droit des Contrats.
Christine BAUGE, Avocat au Barreau de CAEN
Autres actualités
- mai 2023
- avril 2023
- novembre 2022
- octobre 2022
- janvier 2022
- novembre 2021
- juin 2021
- mars 2021
- décembre 2020
- novembre 2020
-
Besoin d'informations ?
-
Contactez-nous06 73 95 60 46
-
Alta-Juris