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Actualités

Le 25 janvier 2018 QUE FAIRE EN CAS DE SQUAT

Le squat est un phénomène de plus en plus courant ces dernières années. Il s’agit d’une occupation sans droit ni titre d’une habitation. Les squatters sont entrés dans les lieux sans avoir été autorisés par le propriétaire, par voie de fait.

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Le 30 octobre 2017 DROIT DE LA CONSTRUCTION : LES DELAIS EN MATIERE DE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

Le contrat de construction de maison individuelle est strictement encadré par le Code de la construction et de l'habitation.

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Le 20 décembre 2017 DROIT DE LA FAMILLE : la médiation familiale

La médiation familiale est souvent proposée dans le cadre des litiges familiaux pour tenter de trouver une solution amiable et apaiser les conflits. Elle vise à restaurer le dialogue et la communication entre les parents.

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Le 24 septembre 2017 DROIT DE LA FAMILLE : CONSEQUENCES FISCALES ET SOCIALES DE LA RESIDENCE ALTERNEE

Si les conditions favorables à la mise en place de la résidence alternée n'ont pas évolué depuis ma dernière note d'information http://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---la-residence-alternee_

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