Taille du texte :
A | A+ | A+
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 20 juin 2018 DROIT DE LA CONSTRUCTION : responsabilité du représentant légal de l'entreprise en l'absence de souscription d'assurance décennale

Dans ma lettre d'information du 24 mars 2016 http://www.avocat-bauge.com/l-assurance-obligatoire-rc-decennale-des-constructeurs-_ad42.html je vous rappelais les risques du défaut d'assurance ...

Voir cette actualité
Le 22 avril 2018 Le référé préventif

Le référé préventif est utilisé lorsqu'un promoteur s’apprête à réaliser un programme immobilier dont les travaux pouvant éventuellement avoir des répercussions sur les immeubles voisins.

Voir cette actualité
Le 30 mai 2018 DROIT DE LA FAMILLE: PENSION ALIMENTAIRE ET ENFANT MAJEUR

Ma note d'actualité du 24 avril 2013 évoquait les conditions de suppression de la pension alimentaire de l'enfant majeur

Voir cette actualité
Le 26 mars 2018 Le stationnement illicite des gens du voyage

Il arrive fréquemment que les gens du voyage occupent des terrains privés ou publics pour y stationner leurs caravanes alors même que le propriétaire des lieux a pris d'importantes précautions pour sécuriser son terrain (barrières, pierres, fossés…).

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »