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Actualités

Le 30 octobre 2017 DROIT DE LA CONSTRUCTION : LES DELAIS EN MATIERE DE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

Le contrat de construction de maison individuelle est strictement encadré par le Code de la construction et de l'habitation.

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Le 29 juillet 2017 LA VENTE EN L' ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : définition et fonctionnement

N'hésitez pas à lire mon article dans la Revue de l'Habitat de juillet - août 2017

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Le 24 septembre 2017 DROIT DE LA FAMILLE : CONSEQUENCES FISCALES ET SOCIALES DE LA RESIDENCE ALTERNEE

Si les conditions favorables à la mise en place de la résidence alternée n'ont pas évolué depuis ma dernière note d'information http://www.avocat-bauge.com/droit-de-la-famille---la-residence-alternee_

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Le 13 mai 2017 LES TRAVAUX EN COPROPRIETE

La vie au sein d'une copropriété impose de respecter un certain nombre de règles auxquelles sont tenus chacun des copropriétaires.

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